Nous proposons de réaliser votre document unique en conformité avec la réglementation en vigueur. Ce document s’appuie sur une analyse des risques exhaustive des postes de travail de votre entreprise.
Depuis la loi du 31 décembre 1991, le chef d’entreprise doit évaluer les risques auxquels sont soumis ses salariés afin de prendre les décisions et mettre en place les moyens de prévention les mieux adaptés pour limiter au maximum les risques d’accidents.
Les articles L4121-1 à 3 du Code du Travail précisent que l’employeur a l’obligation générale de sécurité envers ses salariés et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
L’article L4121-3 du Code du Travail indique que l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques au sein de son établissement.
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 précise que les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un Document Unique (codifié par les articles R4121-1 à 4 du code du travail).
Ce document doit être remis à jour chaque année et lors de toute modification importante des conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (nouvelle activité, modification des locaux ou des conditions de travail, …).