Mouvements transfrontaliers de déchets

Vos obligations réglementaires.
Les mouvements transfrontaliers de déchets sont soumis à une réglementation stricte et complexe. La convention de Bâle, les décisions de l’OCDE et le règlement européen CE 1013/2006 précisent les règles à respecter.

L’accompagnement proposé par CED SOLUTION.
Votre société est amenée à importer ou à exporter des déchets. CED SOLUTION propose de réaliser les démarches administratives nécessaires pour réaliser les transferts de déchets en toute conformité.

  • Définition de la procédure à respecter, compte tenu de la nature de vos déchets, du traitement envisagé, des pays d’expédition et de destination,

 

  • Préparation des contrats à établir entre l’expéditeur, le notifiant et l’installation destinataire,
  • Calcul de la garantie financière à prévoir par le notifiant,
  • Préparation du dossier à remettre aux autorités compétentes des pays d’expédition et de destination,
  • Relations avec les administrations jusqu’à l’obtention de leur validation.